Un long dimanche

1.Conditions générales de vente

Activité :

N° de SIREN :

Les présentes conditions sont conclues entre d 'une part, Un long dimanche, et les personnes souhaitant effectuer un achat via le blog "http://petitsbiens.canalblog.com/"

Toute commande d' un produit figurant dans la boutique en ligne du site "http://petitsbiens.canalblog.com/  ", suppose la consultation et l 'acceptation complète et sans réserves des présentes conditions générales de vente.      

Statut: Auto-entrepreneur.
TVA non applicable (Art. 293 B du CGI)

2.Commande

(pour commader)

L’acheteur, par l’intermédiaire de la rubrique « contactez l’auteur » passe sa commande

3.Prix et modalités de paiement, frais de livraison

Les prix

figurant sur le site sont des prix TTC, affichés en euros, sachant que la boutique Un long dimanche, en sa qualité d’auto-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d' expédition qui sont à la charge du client

Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Modalités de paiement

.......

Modalités de paiement:

• Par chèque bancaire en euros:  Le chèque doit expressément être émis par une banque française, libellé à l'ordre de ....................
  Chèque à retourner à l'adresse suivante: « ......................... 

La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

• Par carte bancaire , en ligne.
  Le paiement s'effectue  sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire PayPal.

Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site « .............................

Frais de livraison

Les frais de port seront calculés au plus juste selon les barêmes postaux.
Les colis sont envoyés en colis suivis ou lettre Max

Le prix varie selon le poids du colis (tarifs en vigueur de la poste). Si l'acheteur désire assurer le colis à sa juste valeur marchande, il devra le spécifier au vendeur à la commande.

Si la livraison a lieu hors de l'Union Européenne, les frais, taxes ou autres formalités seront à la charge de l'acheteur.

Toute commande fera l'objet d'un suivi par n° d'identification transmis au client au moment de l'expédition de la commande par email.  Les colis sont envoyés en colissimo (service assuré par la poste). Si  toutefois l’acheteur désire assurer le colis, il devra en informer le vendeur à la commande.

Cependant je ne peux être en aucun cas tenue responsable des retards et des détériorations liés à la Poste.

Facturation

Une facture pourra vous être établie, sur simple demande au moment du paiement.

Passé ce délai,.....................

Dès réception du paiement, j' expédie la marchandise sous 4 jours accompagnée de la facture (sur demande).

IV - LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

............................s'engage à expédier la commande dans un délai de 3 jours suite à la réception du règlement.

L'acheminement des colis est pris en charge par la poste, merci de vérifier le contenu du colis devant le facteur, le vendeur ne pourra être tenu responsable des dégats occasionnés par la poste. Nous déclinons toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par la poste. N'acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d'ouverture par les services postaux, sinon aucun recours ne sera possible par notre biais.
Vous devez impérativement l'ouvrir et le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, nous vous conseillons de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention « colis refusé car endommagé ». Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement .

V – GARANTIE

Les produits vendus sont réalisés à partir de textiles anciens. Même en bon état, et malgré le soin apporté à leur sélection, ils ne seront jamais des textiles neufs. Les articles peuvent donc présenter quelques défauts  ou irrégularités liés à leur âge.
Ainsi, bien que reconditionnés, recomposés, ils restent des biens d'occasions. Ils sont vendus en l'état décrit dans la fiche détaillée du produit, ils ne sont donc pas garantis.

Je m'efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles mis en vente. Les photos des articles présentés sont le plus fidèles possibles mais je ne peux assurer une similitude parfaite avec l’article commandé (couleurs, effets des textures ...) Les photos présentant les articles sont donc non contractuelles. L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable la boutique.

VI - DROIT DE RETRACTATION et REMBOURSEMENT

Conformément à l'article L 121-20 du Code de  la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être préalablement signalé par mail via « contacter l'auteur »s m'était co
Les retours sont à effectuer à ................................
Le produit devra être retourné obligatoirement en colissimo recommandé, avec assurance sur la France, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, complets et en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Ces frais sont à la charge du client.

Aucun renvoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

En cas de non conformité d’un produit vendu et conformément aux dispositions relatives au commerce à distance pour les professionnels je m'engage à effectuer la reprise et le remboursement des articles (hors frais de port du retour) sur simple demande avec un renvoi de l'objet sous 8 jours à compter de sa date de livraison. Le remboursement sera effectué dès réception de l'article concerné.

En accord avec la Loi Châtel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement et ils concerneront la totalité des sommes versées. Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

 VII - JURIDICTION COMPETENTE - DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de  l'entreprise .....................................................
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Toutes les données que vous me confiez, en tant que personne physique, sont recueillies afin de pouvoir traiter vos commandes (nom, prénom, adresses).
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez, d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous communiquez.